Conditions Générales de Vente

Décoration d'Intérieur – On dirait le Sud

Coordonnées: FERREIRA Amandine, 124 rue Andrei Sakharov, 34170 Castelnau le lez

Email : amandine@odls.fr

Numéro de SIRET : 93491312000010

Téléphone : 06 74 57 57 99

 

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1. Objet des prestations

 

Les prestations fournies par On dirait le Sud incluent la consultation, la conception et le

 

conseil en décoration d’intérieur, ainsi que la mise en relation avec des artisans qualifiés

 

pour la réalisation des travaux. Elles ne comprennent pas l'exécution des travaux, l'achat de

 

matériaux, ni le suivi de chantier.

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2. Nature des prestations

 

Les prestations peuvent comprendre, selon l’offre choisie par le client :

 

• Conseil et coaching déco (réalisation d'une analyse de la pièce, propositions d'agencement, choix de couleurs, matériaux, luminaires, objets de décoration etc...).

• Création de plans d'aménagement et d'ambiance (plans 2D, plans 3D, moodboard, choix de matériaux et produits).

• Accompagnement dans le choix des matériaux

• Possible mise en relation avec des artisans pour la réalisation des travaux

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3. Non-responsabilité de l'exécution des travaux

 

On dirait le Sud n’est pas garante de l'exécution des travaux ni de la qualité des matériaux

 

ou marchandises achetées par le client, même si On dirait le Sud met en relation le client

 

avec des artisans.

 

Le client doit contractualiser directement avec les artisans choisis et s'assurer de leur

 

assurance professionnelle (responsabilité civile, décennale, etc.).

 

En conséquence, On dirait le Sud ne pourra être tenue responsable des retards, défauts ou

 

problèmes survenant dans la réalisation des travaux.

 

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4. Modifications de la proposition

 

Le client dispose de la possibilité de modifier jusqu'à 2 fois la proposition sur des éléments

 

légers (par exemple, choix de couleurs, de matériaux ou de petites modifications

 

d’agencement). Au-delà de ces deux modifications, On dirait le Sud pourra facturer des

 

frais supplémentaires pour chaque nouvelle modification après accord préalable du client.

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5. Tarification et modalités de paiement

 

• Les prix des prestations sont détaillés dans le devis signé par le client.

• Les prestations peuvent être facturées en forfait ou à l'heure, selon l’accord préalablement convenu.

• Un acompte de 30% est demandé à la signature du devis. Le solde sera réglé à la réception des prestations de On dirait le Sud (envoi du dossier ou compte-rendu de rendez-vous en fonction de la prestation choisie).

• Les prestations supplémentaires demandées en cours de projet seront facturées en supplément, après accord préalable du client.

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6. Livrables et délais

 

• Le délai de réalisation des prestations sera précisé sur le devis. Ce délai est indicatif et dépend des informations fournies par le client ainsi que de la disponibilité des artisans et des matériaux.

• Les livrables (plans, moodboard, etc.) seront remis au client sous forme numérique ou papier, selon ce qui sera convenu.

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7. Responsabilité du client

 

Le client est responsable de la vérification de la qualité des matériaux et des produits qu’il

 

choisit d’acheter. On dirait le Sud peut fournir des conseils et des recommandations, mais

 

ne pourra être tenue responsable de la qualité des matériaux achetés par le client ni des

 

produits livrés en mauvais état.

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8. Responsabilité des travaux :

 

Le prestataire, en tant que décorateur d’intérieur, ne saurait être tenu responsable de

 

l'exécution des travaux, des matériaux fournis, ni des éventuels dommages matériels ou

 

corporels survenant lors de la réalisation desdits travaux. La responsabilité des travaux et

 

des risques afférents incombe exclusivement au client et aux artisans qu’il choisit d’engager,

 

à qui le prestataire peut éventuellement mettre en relation. Le client est responsable de la

 

bonne gestion, sécurité et conformité des travaux réalisés.

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9. Droit de rétractation

 

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un droit de rétractation de 14

 

jours à compter de la signature du devis, à condition que les prestations n’aient pas débuté.

 

Si le client souhaite annuler la prestation après le début des travaux ou des conseils, les

 

frais déjà engagés (acompte) seront dus.

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10. Confidentialité et propriété intellectuelle

 

Les documents, plans, dessins, et autres livrables fournis par On dirait le Sud restent la

 

propriété exclusive de celle-ci, et ne peuvent être utilisés à d’autres fins sans autorisation

 

préalable.

 

Les informations confidentielles échangées entre le client et On dirait le Sud doivent être

 

traitées de manière confidentielle et ne doivent pas être divulguées à des tiers sans

 

consentement.

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11. Force majeure

 

On dirait le Sud ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d'impossibilité

 

d'exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, maladie, ou tout autre

 

événement indépendant de la volonté des parties.

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12. Litiges et droit applicable

 

En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à une solution amiable. Si aucun accord

 

n'est trouvé, le tribunal compétent sera celui du lieu où se situe le siège social de On dirait

 

le Sud.

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Les présentes CGS sont régies par le droit français.